Pour une nouvelle
Constitution

FAQ

• Qui est à l'origine de cette pétition ?

  Suite à un live parlant de l’actualité politique, environ 500 citoyennes et citoyens rassemblés autour de l'idée d'une Assemblée constituante se sont regroupés pour mettre en place cette pétition et un site en moins de 24h. Ce groupe ne possède pas de porte-parole et n'est pas une organisation ou une association.
  Les décisions se sont prises spontanément et collectivement, notamment via des votes de validation.
  Le nom de l'expéditeur de la pétition (Thomas CARIOU) n'est que celui d'un participant comme les autres, qui s'est porté volontaire pour que ce soit son nom qui soit affiché (décision qui a été approuvée par le collectif).

  Aujourd'hui le rôle de ce groupe est achevé, c'est-à-dire mettre en ligne la pétition.

• Cette initiative est-elle associée à un parti politique ?

  Non. Le but de cette initiative est de donner aux citoyens l'opportunité de réviser leurs institutions, de favoriser la délibération et participation de toutes et tous dans notre démocratie, et de sortir de l'impasse institutionnelle dans laquelle nous nous trouvons.
  Nous souhaitons une Assemblée constituante dont les membres seraient tirés au sort parmi les citoyennes et citoyens, et donc représentative de la société dans toute sa diversité. Nous estimons qu'une Assemblée constituante va au-delà des partis politiques et concerne les citoyennes et citoyens quelle que soit leur orientation politique.
  Cette démarche se revendique, sans préférence de nuance, de la seule volonté citoyenne d'obtenir des institutions plus justes et n'a pas pour vocation de se prononcer sur la forme que prendront ces nouvelles institutions.

• Comment puis-je aider à faire vivre cette pétition ?

  Cette pétition appartient à toutes et tous. Vous pouvez, vous aussi, la diffuser et la faire vivre :

  • En la signant sur change.org. Si vous ne recevez pas le mail vous invitant à confirmer votre signature, vous pouvez créer un compte sur change.org ce qui authentifiera automatiquement votre signature.
  • En la partageant autour de vous.
  • En partageant le site constituante2024.fr qui contient des informations sur la démarche et ce qu'est une Assemblée constituante.

  • En partageant les posts des comptes créés pour faciliter la diffusion de la pétition :

    • X (anciennement Twitter)
    • Facebook
    • Instagram
  • En discutant du sujet autour de vous.

  Un discord a été créé par des citoyennes et citoyens souhaitant faire plus pour la pétition, vous pouvez les rejoindre pour les aider ou simplement échanger avec eux. Rejoindre le Discord

• Qu'est ce qu'une Assemblée constituante ?

  L'Assemblée constituante est une institution collégiale qui a pour tâche la rédaction d'une constitution, le texte fondamental qui garantit les droits et libertés des citoyens et détermine l'organisation et la séparation des pouvoirs publics d'un État. La désignation des membres d'une telle assemblée dépend des circonstances.
  Nous souhaitons que les membres de cette assemblée soient tirés au sort parmi l'ensemble des citoyennes et des citoyens français.
  Ces derniers devront être formés et épaulés par des spécialistes reconnus par leurs pairs (constitutionnalistes, sociologues, historiens, chercheurs spécialisés en modèles démocratiques) ; leur travail sera également irrigué par des contributions populaires, recueillies sur une plateforme participative en ligne. Enfin, l'adoption de cette nouvelle constitution serait soumise à referendum.
  Les délibérations dureraient un an et se tiendraient en toute indépendance du jeu politique Français et de ses partis.

• Est-ce une bonne idée que n'importe quel citoyen puisse siéger dans une telle assemblée ?

  Cette démarche prend racine dans une crise de représentativité qui appelle la convocation d'une Assemblée constituante à l'image de la diversité de la population française. Nous souhaitons à tout prix assurer l'indépendance de cette assemblée, et c'est pourquoi nous défendons le tirage au sort de ses membres plutôt que leur désignation directe.

  De précédentes expériences, comme la Convention citoyenne pour le climat organisée du 4 octobre 2019 au 21 juin 2020, ont démontré que des citoyennes et citoyens de tous horizons, si tant est qu'ils soient formés, sont capables de se saisir d'enjeux complexes et d'arriver par la délibération à proposer des mesures fortes et des solutions de fond, innovantes, sérieuses et ambitieuses.