Nous, citoyennes et citoyens, avons la conviction qu'une réforme profonde de nos institutions est nécessaire. Face à l'avenir incertain de notre démocratie, nous appelons à la convocation d'une Assemblée constituante dont l'objectif sera de rédiger une nouvelle Constitution.
Les résultats des élections législatives ont révélé une nette fragmentation de l'Assemblée nationale, rendant ainsi illusoire tout espoir de voir émerger un gouvernement stable. En l’absence de toute majorité claire, aucun bloc ne peut prétendre gouverner seul. Quant à l’hypothèse d’une grande coalition, dans le contexte de notre régime présidentialiste où le mouvement vainqueur des élections est incité à gouverner sans partage, elle ne pourrait être perçue que comme une trahison des électeurs et décrédibiliserait la parole des élus. Nous enjoignons les responsables politiques à rejeter ces compromis intenables et impossibles auxquels la Vᵉ République les contraint.
La situation actuelle démontre que la Constitution de la Vᵉ République, élaborée dans le cadre d’un contexte de guerre civile, n'est plus adaptée à l’espace politique morcelé que nous connaissons aujourd’hui. Elle avait été élaborée dans l’intention de répondre à l’instabilité politique par un déséquilibre des pouvoirs en faveur de l’exécutif. Elle aura effectivement mené à une concentration du pouvoir entre les mains d’un seul individu, dont l’article 49-3 est le symbole le plus vibrant. Sans pour autant être capable, à ce jour, de garantir la stabilité des institutions.
Nous ne pourrons sortir de cette crise institutionnelle que par une solution institutionnelle. Nous appelons donc l’ensemble des responsables politiques à se mobiliser pour demander la convocation d’une Assemblée constituante, qui aura pour mission de permettre l’instauration, en France, d’un régime plus délibératif et participatif.
Nous demandons que cette Assemblée constituante soit composée de citoyennes et de citoyens tirés au sort. Épaulée par des spécialistes reconnus par leurs pairs, irriguée par des contributions populaires recueillies sur une plateforme participative en ligne, elle sera chargée de rédiger une nouvelle constitution. Elle sera ensuite proposée au vote du peuple français. Cette proposition s’inscrit dans la continuité directe de notre histoire démocratique. Par ailleurs, la Convention citoyenne pour le climat a déjà démontré combien les individus, lorsqu’ils disposent du cadre adapté, sont capables d’élaborer des solutions de fond, innovantes, sérieuses et ambitieuses.
En 1789, avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, notre Nation avait su emprunter une voie jusqu'alors insoupçonnée. Elle peut s'y atteler de nouveau aujourd'hui, en défrichant le chemin d'une démocratie délibérative et participative qui replace le peuple au cœur de l'exercice du pouvoir.
Vive la République, Vive la Constituante et Vive la France !
Ce texte est le fruit d'une initiative de près de 500 citoyennes et citoyens.